Conditions d’utilisation
Règles d’accès à Handwriting Remover et à ses outils de traitement.
Date d’effet : 14 septembre 2026
1. Éligibilité et service
Vous devez être majeur, pouvoir conclure un contrat, fournir des informations exactes et protéger vos identifiants. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être suspendues ou supprimées.
2. Vos contenus
Vous conservez vos droits et nous accordez uniquement la licence nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer le service. Vous garantissez disposer de toutes les autorisations requises.
3. Utilisation acceptable
Sont interdits les contenus illégaux, nuisibles, trompeurs, contrefaisants, sexuellement explicites ou exploitants, les faux documents et toute tentative de contourner les limites ou systèmes de sécurité et de modération.
4. Offres, paiement et crédits
Le Pass 24 heures peut être remboursé sous 24 heures et les paiements d’abonnement, renouvellements compris, sous 7 jours. Vous devez être insatisfait des résultats et avoir utilisé au maximum 10 % des crédits inclus. Le remboursement annule les crédits restants et l’accès associé ; contact : hello@handwritingremover.org. Les droits légaux restent inchangés.
5. Propriété intellectuelle et tiers
Le logiciel, l’interface, la marque et les processus appartiennent à Handwriting Remover ou ses concédants. Des services tiers peuvent être utilisés et leurs conditions peuvent s’appliquer. Les commentaires peuvent être utilisés sans rémunération.
6. Résiliation, garanties et responsabilité
L’accès peut être limité ou résilié en cas de violation, risque ou défaut de paiement. Le service est fourni sans garantie ; les résultats d’IA peuvent être imparfaits et doivent être vérifiés avant tout usage critique. La responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.
7. Droit, modifications et contact
Le droit de Californie s’applique et les litiges relèvent de San Francisco County lorsque la loi le permet. Les mises à jour seront publiées ici. Contact : hello@handwritingremover.org.